Enorme scandale sur les procédures illégales d’expropriation à Bordeaux

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procédures illégales d’expropriation à Bordeaux

La Mairie de Bordeaux :

depuis 5 ans dans l’illégalité !

Un énorme scandale, depuis 5 ans la mairie de Bordeaux est dans l’illégalité. Depuis mars 2014, la Bordeaux vote des expropriations dans la plus complète illégalité. Le Conseil Municipal d’Alain Juppé, ex-inspecteur des finances, a voté des DUP (Déclarations d’Utilité Publique), qui conduisent à des expropriations, dans la plus parfaite illégalité. C’est un énorme scandale, dont la première révélation publique est réservée aux lecteurs de Burdigala-Presse. Des centaines de personnes ont été victimes de la Société d’Economie Mixte de Bordeaux, « InCité », sur une base illégale. InCité n’avait pas le droit de préemption. Ni la commune de Bordeaux, d’ailleurs.

En mars 2014, la loi « MAPTAM » est entrée en vigueur. Cette loi transfère aux communautés de communes le DPU (Droit de Préemption Urbain). Bordeaux s’est vu privée de ce pouvoir au profit de la Métropole. Ce qui n’a en rien gêné le maire de Bordeaux qui a continué, comme avant, à faire voter son conseil municipal sur des DUP qui ont obligé de dizaines de propriétaires bordelais à céder leurs biens immobiliers à des prix très nettement inférieur à leur valeur réelle. Encore plus extraordinaire, le contrôle de légalité, exercé par le Préfet, n’y a rien vu. Connivence, incompétence ?

Depuis mars 2014, InCité préempte, c’est à dire se substitue de force aux acheteurs d’immeubles dans Bordeaux. Des vendeurs d’appartements, terrains, maisons, se sont vus offrir des prix ridicules pour les biens qu’ils pensaient avoir vendus. InCité se substituant aux acheteurs pour la moitié, quelque fois moins du tiers du prix convenu entre les parties à la vente. Le préjudice est énorme, si l’on fait la somme des spoliations individuelles de centaines de bordelais concernés.

Le scandale révélé par le RN-SIEL

Cette irrégularité a été signalée pour la première fois au Conseil Municipal de Bordeaux, en avril dernier, par les élus RN-Siel. Mise en garde à laquelle l’adjointe chargée de l’Urbanisme, Madame Elisabeth Touton, elle même architecte, avait répondu, méprisante, que ces élus ne comprenait rien. Depuis, elle a démissionné de la Présidence d’InCité, et la Métropole a pris, le 19 août dernier, au creux de l’été, un arrêté déléguant le droit de préemption à InCité. Ainsi est admis, officiellement, ce qu’affirmaient les élus « qui ne comprennent rien », à savoir que c’était bien la Métropole qui avait ce droit, donc ni Bordeaux, ni InCité…

Restent les conséquences de ce fonctionnement illégal qui a duré plus de 5 ans. Des dizaines de propriétaires, souvent des gens modestes, pour qui leur bien était le seul patrimoine, ou leur domicile, ou l’essentiel de leurs revenus, ont été victimes. Nous n’avons pas oublié les déclarations de Madame Touton qui, sans aucune vergogne, affirmait « tordre le bras des propriétaires bordelais » devant les élus du Conseil municipal. Aujourd’hui toutes ces personnes ont la possibilité de faire annuler expropriations, préemptions ou au moins de demander réparation des prix extrêmement bas qu’ils ont été obligés d’accepter.

Le préjudice total n’a pas encore été estimé. Mais il s’agit de centaines de cas comme celui de Mme Barbara D. qui a dû céder l’immeuble qu’elle avait vendu 600000€, 210000€ à InCité, ou le père X qui a vendu sous la pression à InCité 200000€ de moins que le prix que lui avait offert devant notaire un acheteur…

Qui payera? Il semble que le code pénal soit clair à ce sujet. C’est celui qui est à l’origine du préjudice, à savoir la commune de Bordeaux. Ce seront les contribuables bordelais. Il est choquant que les véritables responsables ne soient pas poursuivis : le maire, son adjointe, et les responsables de la SEM InCité. Ils sont responsables, mais pas condamnables. Ainsi va la justice. Il reste la sanction des urnes. Juppé s’est mis prudemment à l’abri. Mais son héritier, Nicolas Florian risque d’avoir du mal à faire voter pour lui, tous ces bordelais à qui Madame Touton a, si allègrement, tordu le bras, pendant des années.

Comment, après les avoir maltraités ainsi, qui plus est de façon illégale, l’équipe sortante peut-elle imaginer que les propriétaires bordelais voteront pour elle?

Si vous êtes concerné, vous pouvez contacter l’association: « Vivre dans la Cité »  qui coordonne les actions en indemnisation: vivredanslacite@gmail.com

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