Le 16 juillet 2020, le Conseil d’Administration de l’Université Grenoble-Alpes avait approuvé le choix de l’écriture inclusive pour la rédaction de ses nouveaux statuts. Un professeur courageux porta l’affaire devant le Tribunal administratif pour que soit annulée la délibération du Conseil d’administration de l’Université.
Le 11 mai 2023, tout récemment, donc, le Tribunal vient de débouter l’Université de Grenoble-Alpes, au motif irréfragable que cette écriture contrevient à l’article 2 de la Constitution lequel déclare que « La langue de la République est le français » en arguant de motifs juridiques imparables : le droit et la norme s’imposent à tous dans un langage intelligible. Ce qu’on appelle des objectifs et exigences à valeur constitutionnelle « d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme ». Le tribunal s’est également mis sous l’autorité de l’Académie Française, gardienne de la langue depuis Richelieu, qui, dénonçant le caractère illisible, confus et discriminant de cette graphie, déclarait, le 26 octobre 2017, que « l’écriture inclusive offusquait la démocratie du langage. »
Mieux : ordre a été donné au président de l’Université de procéder à l’affichage et à la publication de ce jugement.
En français et non aultrement !
Résumons: l’écriture inclusive d’actes contenant du droit est contraire à la Constitution.
La loi, au sens large, c’est-à-dire, tout acte administratif, doit être aussi rédigé de manière intelligible.
Finie la concurrence déloyale d’un idiome discriminant que l’on impose, dans de nombreuses universités. Retour au point de départ dont nous n’aurions jamais dû partir : l’Ordonnance Royale de François Ier, édictée en 1539, connue sous le nom d’Ordonnance de Villers-Cotterêts.
Le style de l’Ordonnance est clair et sec : tout doit être écrit « en français et non aultrement », dans un langage clair et compréhensible : « Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement qu’il n’y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ni incertitude ni lieu à demander interprétation. » Date capitale dans notre histoire : chaque mot est à peser. Sur ordre du Roi, le français entre partout dans la vraie vie juridique c’est-à-dire dans les actes de justice de l’existence quotidienne. Avec l’Ordonnance de Beaulieu, en 1564, le français devient la langue de l’administration et s’étend à tous les domaines de la vie, dans toutes les classes sociales.Désormais, notre langue française est la même pour tous : elle est facteur d’unité et d’égalité.
Tous concernés
L’écriture inclusive n’est ni un truc de femmes—savantes ou pas—ni une mode, une lubie, encore moins une exigence louable d’égalité : bien plutôt, elle participe au puissant courant de déconstruction qui affecte notre pays.
Oui, notre langue est dans un péril mortel, comme le dit l’Académie.
Oui, son sauvetage dépend d’une volonté politique forte. Oui, comme le dit encore l’Académie, « l’écriture inclusive offusque la démocratie du langage. » Contre cette machine à exclure, le président a une arme plus infaillible que tout 49.3 : l’article 2 de la Constitution.
Espérons que cette victoire juridique du 11 mai fera jurisprudence et que nombreux seront les professeurs d’université et de l’Éducation nationale —et tous nos concitoyens— à entrer en résistance. Car notre langue est « chose politique » c’est-à-dire qu’elle nous concerne tous.
