La fin du droit de propriété ?

0
234

ou comment tout vendre pour rembourser LA dette illégitime et impayable

Bordeaux métropole lance son Office Foncier Solidaire

Le Conseil de Bordeaux Métropole du 20 décembre a voté un cadeau de Noël aux contribuables de la Métropole en votant la création d’un Office Foncier Solidaire, d’emblée doté de 2 millions d’euro. Sous cette appellation qui fleure bon le socialisme ou le communisme avec les deux mots magiques : office et solidaire, se cache un dispositif qui organise le début de la mise en pièce du droit de propriété. Il s’agit de démembrer le droit de propriété en séparant la propriété du foncier de celle du bâti. Une spoliation des propriétaires, aux frais des contribuables, c’est à dire, en fait, aux frais des propriétaires. C’est un peu moins violent que les méthodes des bolchéviques qui, pour prendre leurs terres aux paysans ukrainiens, en 1932 et 1933, avaient organisé une grande famine qui a tué 7 millions de personnes, mais semble-t-il plus astucieux.

Des objectifs louables

Le rapport, présenté par Jean Touzeau, maire de Lormont, justifie ce projet par des intentions louables. Le rapporteur constate l’augmentation du prix du foncier : logements, terrains, locaux professionnels depuis une dizaine d’année et se propose de lutter contre ce phénomène en s’attaquant à la « spéculation foncière ». On entend clairement la démagogie derrière ces déclarations. Le mal est clairement désigné et l’ennemi aussi : c’est le spéculateur. Celui qui profite, sans que le mécanisme de ce profit nous soit clairement expliqué. Comme, à l’époque, le chef du gouvernement de Moscou, Staline, désignait l’ennemi à abattre, le « koulak », le paysan riche… Touzeau s’attaque aux spéculateurs. Dans le cas de Bordeaux Métropole, l’ennemi c’est le propriétaire ou celui qui veut le devenir. Le seul fait de vouloir acheter, ou de vouloir vendre vous transforme en « spéculateur ». Ce n’est pas faux, celui qui achète espère faire une économie ou un gain et celui qui vend espère en tirer le meilleur prix ! Les voilà ces affreux spéculateurs contre lesquels Monsieur Touzeau engage la collectivité à lutter.

Les élus ne comprennent pas.

Ce mécanisme psychologique, de gauche, trahit une incompréhension des mécanismes économiques. Si les prix immobiliers augmentent c’est d’abord la conséquence des taux d’intérêts très bas… Un simple examen des statistiques INSEE le montre : les prix de l’immobilier montent après la baisse des taux et baissent après une remontée des taux… Tant que les taux seront maintenus bas, et c’est encore plus vrai quand ils sont négatifs, comme aujourd’hui pour permettre aux États de faire face à la dette publique, les prix des actifs « réels » continueront à monter (l’immobilier, l’or, les actions…). Les prix de l’immobilier, dans notre métropole, ne se maintiennent, que parce que, également, il y a une forte demande solvable ce qui est toujours le cas, puisque les banques allongent les durées de remboursement. En vérité, la demande de logement qui devrait être faible, puisque la natalité est faible, est alimentée par le flux migratoire qui, lui, est très soutenu. Plus de 400000 personnes s’installent tous les ans en France, et cette demande de logement par des personnes complètement démunies est financée par les pouvoir publics. L’État, les collectivités logent, avec difficulté, c’est vrai, ces nouveaux citoyens, en priorité dans le logement social. Ils obligent les autres ménages à se loger dans le privé. La pression sur le logement privé est, en grande partie, alimentée par le déficit de logement sociaux construits, normalement, pour accueillir les nouveaux citoyens. Les prix augmentent parce que la demande, solvabilisée par nos impôts, augmente… Enfin, les prix augmentent parce que les normes se complexifient chaque année, et rendent le logement plus cher, mais plus confortable… un exemple nous est donné par la généralisation des normes « handicapés » dont le coût n’est pas négligeable. Pour résumer, les prix augmentent, mais ce n’est absolument pas pour des raisons locales, qui seraient dans le pouvoir des élus locaux, mais pour des raisons qui les dépassent complètement. L’intervention dans ce domaine des élus locaux, même en augmentant considérablement les impôts locaux, restera inopérante.

Le mythe du logement accessible.

L’imagination dans le domaine de la propagande politique semble sans limite. Pour appâter le gogo-électeur, un nouveau concept a été inventé : le logement accessible. Sans doute par opposition au logement inaccessible… Il s’agit pour les élus de promettre des logements bon marché, moins chers que le marché. C’est la promesse centrale de cet « Office Foncier Solidaire ». Cette offre, parce qu’il n’y a pas de miracle économique, une sorte de multiplication des logements divine par la seule intervention des politiques, ne peux se faire que si quelqu’un paye. Elle se fera soit au détriment des contribuables, comme pour le logement social classique ; soit au détriment des propriétaires actuels qui seront spoliés pour permettre à ces offices d’acquérir le foncier, comme c’est ce qui se passe actuellement avec les préemptions et expropriations des société d’économie mixte controlées par la Métropole ; soit en grugeant les  « nouveaux propriétaires ». Ou les trois méthodes combinées, les impôts, les expropriations et le dol des acheteurs des logements pas chers. Il semble bien que ce sera un peu des trois. D’emblée les élus ont voté une dotation de 2 millions d’euro pour cet Office, les contribuables seront contents. Ensuite ils donnent à cette nouvelle structure le droit de préemption, c’est à dire que la chasse aux propriétés est ouverte, pour que cet organisme ait du foncier à disposition, les propriétaires qui seront spoliés seront contents. Les acheteurs des logements pas chers ne seront pas vraiment propriétaires, ce qu’ils découvriront en revendant. Ils seront contents… On est en pleine folie.

Une propriété au rabais.

Le projet est aujourd’hui limité, puisqu’il s’agit d’offrir 1200 logements à prix réduit. Cela reste marginal par rapport aux transactions qui interviennent, dans le neuf, chaque année. Mais chacun comprend que le projet n’est pas de s’arrêter là et que , comme pour la CSG qui ne devait jamais dépasser les 1%, l’intervention des pouvoirs publics n’en est qu’à ses débuts. L’objectif est de faire du démembrement de la propriété la norme, et donc d’introduire un nouvel impôt qui sera appelé loyer… Le nouveau propriétaire, sera propriétaire du bâtiment, mais locataire du foncier. Les propriétaires sont reconnaissants de la suppression de la taxe d’habitation, mais moins content qu’un nouvel impôt apparaisse! Il s’appellera loyer! D’ailleurs l’Assemblée Nationale doit examiner une proposition de loi MODEM, porté par le député Lagleize, qui étend ce mode de propriété, peut-être jusqu’à le généraliser. Ironie qu’aurait apprécié Orwell, Lagleize propose de confier le foncier à des « Offices Fonciers Libres ». Il faut oser appeler cet office « libre »! Ce sera la fin de la propriété telle que nous connaissons, une sorte de réintroduction du servage. La révolution de 1789 avait affirmé le droit de propriété comme étant une liberté fondamentale, constitutionnelle, les élus de Bordeaux métropole, dans l’air du temps, tous partis politiques confondus, à l’exception du RN-SIEL, ont voté la fin de ce droit… Quant à nos députés ils s’apprêtent à faire de même. 

Les inconvénients de la propriété sans les avantages.

Ceux qui se laisseront séduire par l’achat de logements ou de locaux « démembrés », sans le foncier, deviendront des propriétaires au rabais. Pas vraiment propriétaires, mais vraiment assujettis aux obligations liées à la propriété. Devant assumer eux-mêmes  l’entretien de leur bien, comme tous les propriétaires, ils devront aussi payer toutes les taxes et impôts, et, en plus, un loyer… Ils n’auront plus l’assurance de constituer ou conserver leur capital, ni l’espérance d’une plus-value… en effet comment revendre un bâtiment qui aura forcément vieilli, et surtout dont le bail se sera raccourci. Les acheteurs auront les servitudes, dont celle d’être bloqué à une adresse, à une époque où on nous demande d’être mobiles, sans l’intérêt de se constituer un capital et de s’assurer un logement, sans loyer, pour les vieux jours… bref, cela ressemble à une arnaque. Le gain est pour les élus c’est l’effet d’annonce: ils vont offrir des logements « pas chers », de 20 à 30% en dessous du prix du marché. Et évidement la distribution de ces logements accessibles.

Le Graal pour rembourser la dette de l’État.

L’État annonce lui aussi cette grande innovation qui va rendre le logement accessible aux plus modestes. La loi Lagleize, si elle est votée, généralisera la possibilité du démembrement. De grande perspectives pour l’État qui, en s’appropriant, lui même, le foncier, pourra trouver une façon de résoudre l’équation, sans solution, du remboursement de sa dette. Un loyer imposé à tous les propriétaires, voilà la bonne idée. Une ressource nouvelle pour payer les annuités. Ce n’est pas encore annoncé pour ce quinquennat ; mais peut-être pour le suivant. C’est pour le coup que les prix de l’immobilier baisseront!

LAISSER UNE REPONSE

S'il vous plaît entrer votre commentaire !
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.