En installant et en refusant de retirer des compteurs Linky à ses clients électrosensibles, Enedis a été une nouvelle fois condamné. Le gestionnaire a finalement déclaré forfait devant la Cour de Cassation.
Une affaire qui se termine mal pour Enedis. En avril 2019, le gestionnaire du réseau électrique s’était retrouvé devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux pour avoir installé des compteurs Linky au domicile de personnes électrosensibles ou d’en avoir refusé le retrait. Tenace, le distributeur avait alors fait appel, sans succès, avant de saisir la Cour de cassation.
La fin d’un long bras de fer entre les électrosensibles et Enedis à Bordeaux. Au total, 13 clients ont obtenu gain de cause : leur compteur Linky devra être « dépollué » dans les plus brefs délais, c’est-à-dire installer des dispositifs de filtres pour protéger des champs électromagnétiques. Pour chaque jour de retard, la société devra leur verser 500 euros. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le distributeur d’électricité est condamné par la justice. En mars 2020, la Cour de Grenoble avait déjà rendu une décision similaire. Cette victoire est en partie due au soutien de l’association Robin des Toits « qui décida de les soutenir moralement et financièrement, compte tenu des enjeux sanitaires pour l’ensemble des personnes victimes d’EHS », a affirmé le communiqué.
La condamnation d’Enedis est une grande victoire selon Patrice Goyaud, secrétaire de l’association : « Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle nous l’espérons, fera date. […] Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande », a-t-il déclaré dans le communiqué. L’une des victimes d’électrohypersensibilité affirme même que ce scénario est « porteur d’espoir ».
Du côté d’Enedis, cette condamnation est loin d’être une généralité. Ie gestionnaire du réseau de distribution a tenu à rappeler qu’il s’agissait d’un cas isolé : « Les autres cours d’appel, notamment Nanterre, Paris, Versailles, Toulouse, Rennes, Aix-en-Provence, et plus récemment Orléans, ont rendu des arrêts favorables à Enedis », a-t-il expliqué. Depuis 2015, plus de 34 millions de compteurs Linky ont été installés dans les foyers.
