Le dossier de la sur-facturation de l’eau dans la Métropole de Bordeaux vient de repasser devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. C’est l’association Transcub qui attaque la Métropole de Bordeaux. Elle accuse cette dernière de favoriser le « concessionnaire », SUEZ, au détriment des abonnés. Selon les experts de Transcub, les consommateurs ont été sur-facturés à hauteur de 100 millions d’euro. Une bagatelle.
Nous avons déjà traité, dans Burdigala Presse, de cette affaire. Elle est ancienne. Elle remonte à l’époque de la Lyonnaise des Eaux dont le PDG, M. Monod était « en même temps » un responsable du RPR. Le contrat conclut il y a plus de 30 ans était extrêmement favorable à l’entreprise privée. Il n’a pas été remis en cause, bien que la loi ait, par la suite, interdit des contrats aussi long, et bien que l’association d’usagers ait démontré à la fois que la rupture du contrat était de droit et qu’elle ne pouvait que bénéficier aux usagers.
Aucun des groupes politiques représentés au Conseil de Bordeaux Métropole n’a soutenu Transcub, ni défendu les intérêts des abonnés. A part le Rassemblement National. C’est incroyable! Comme si tous avaient bénéficié d’une façon ou d’une autre d’avantages ou de retombées. Il faudra qu’un jour la lumière soit faite sur ce comportement particulièrement curieux de nos élus.
L’association a attaqué les décisions prises devant la juridiction administrative. Après avoir été déboutée en première instance, puis en appel, Transcub a gagné devant le Conseil d’Etat. Il faut saluer l’obstination des militants au service des usagers. Et leur sacrifice que ce soit en temps et financier. Ces actions devant la justice coûtent cher. Le Conseil d’Etat a donc renvoyé le dossier devant la cour d’appel estimant que celle-ci avait fait une erreur de droit.
COUP DE JARNAC
Surprise à l’audience à Bordeaux, jeudi dernier. Le Commissaire du Gouvernement a plaidé que Transcub n’a pas « intérêt à agir ». Il propose aux juges d’appel de refuser d’examiner cette affaire « sur le fond ». Il essaie donc d’écarter la question, en disant que le plaignant n’a pas la qualité juridique pour que sa plainte soit examinée. Incroyable impudence. Incroyable nouvelle manière d’éviter que ce scandale soit enfin jugé. Les 3 autres instances ont pourtant précédemment considéré que Transcub avait qualité pour agir, et parmi elles le Conseil d’Etat lui-même. La justice administrative ne veut décidément pas que soit dit que Bordeaux Métropole a volontairement favorisé SUEZ au détriment des abonnés. Nous attendons la suite, le verdict.
