Les agriculteurs français sont au bord d’une overdose de normes

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(FILES) A file photo taken on May 24, 2018 shows Yuya Shibakai working at his organic vegetable farm in Inzai, Chiba prefecture. - The international community of organic agriculture is meeting for the 20th edition of the World Organic Congress from September 6 to September 12, 2021 in Rennes to exchange experiences and solutions, convinced of its role to play to better nourish the planet without degrading it. Some 2,000 people, from around fifty countries, have registered to take part in face-to-face and remote. (Photo by Martin BUREAU / AFP)

Les mois de septembre et d’octobre annoncent pour les viticulteurs le début des vendanges. Cette année a été particulièrement marquée par la grande vague de gel en avril et les maladies. La récolte s’en ressentira.

Le ministère de l’Agriculture a annoncé que la récolte française de vin serait probablement en baisse de 24 % à 30 % en 2021, soit un faible niveau de rendement, inédit depuis une quarantaine d’années.

Malgré tout, la viticulture s’en sort plutôt bien : elle tire même les exportations françaises vers le haut, en particulier grâce au cognac et au champagne. En revanche, le reste de l’agriculture (élevages et cultures) est en difficulté depuis plusieurs années.

Rappelons ici un chiffre désormais bien connu, datant de 2015 mais toujours d’actualité : un tiers des agriculteurs gagnent moins de 350 € par mois, avec des conséquences dramatiques. Selon l’étude Agrican de novembre 2020, si d’une manière générale les professionnels de l’agriculture sont en bonne santé, le risque de suicide est très élevé (+14 % chez les hommes et +46 % chez les femmes par rapport à la population française). Une des causes de ce mal-être paysan est l’excès de normes.

Les agriculteurs, en 2016, passaient tous en moyenne 9 heures par semaine à remplir des formulaires pour 57 heures de travail hebdomadaire et 12% d’entre eux étaient même occupés plus de 15 heures par semaine par des papiers administratifs.

Les normes pullulent sur tout, partout. Il arrive même que l’agriculteur, dans son champ ou dans ses locaux, soit en infraction sans le savoir. La maxime «nul ne peut ignorer la loi» n’a jamais été aussi fausse que pour nos agriculteurs. Ces normes sont d’abord européennes : 80 à 90% des réglementations proviennent de Bruxelles[1].

Comme si cela ne suffisait pas, notre État tient à ajouter les siennes, provoquant un enchevêtrement et une complexité sans bornes quand il s’agit de les appliquer. Résultat, les agriculteurs, en 2016, passaient tous en moyenne 9 heures par semaine à remplir des formulaires pour 57 heures de travail hebdomadaire et 12% d’entre eux étaient même occupés plus de 15 heures par semaine par des papiers administratifs. Malgré les diverses lois de simplification, ils le sont toujours autant, voire plus. La simplification administrative n’a fait que transformer le formulaire papier en site internet, parfois surchargé et défaillant le dimanche, jour de la paperasse pour bon nombre d’exploitants agricoles.

Ces normes ont un coût démentiel pour nos agriculteurs. J’aime citer l’exemple d’un couple d’amis, ex-éleveurs laitiers. Avec une ferme de 80 vaches, ils ont arrêté leur activité. L’exploitation, en déficit de 30.000 € par an les quatre dernières années, devait se mettre aux normes demandées par l’État en 2011, pour un coût de 200.000 € ! Il était impossible de continuer dans ces conditions. Ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Comment des jeunes pourraient-ils trouver l’envie, l’énergie et les moyens de s’installer ?

L’agriculture française est en proie à un déclin massif et continu des vocations et donc, de fait, du nombre de fermes. En 1982, la France comptait environ 1,6 million d’exploitations agricoles. Au 1er janvier 2019, le chiffre officiel était de 448.500, avec une baisse moyenne comprise entre 1.5 et 2% par an.

En quasi 40 ans, c’est plus d’un million de fermes qui ont disparu.

Et le mouvement s’accélère depuis le début de ce siècle. Dans la région Pays-de-la-Loire, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 36% en dix ans. Dans le département de la Mayenne, il n’y a qu’une centaine de jeunes qui s’installent chaque année, pour 300 exploitations à reprendre, soit seulement 1/3 des fermes qui restent actives après la retraite d’un agriculteur[2]…

La situation est bien connue des responsables politiques de notre pays. Un rapport d’information sénatorial du 29 juin 2016 alertait sur le fait que les agriculteurs sont au bord de la surdose normative, que l’excès de normes devient un problème majeur qui les rend vulnérables. Il pénalise aussi la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Le rapport reconnaît sans ambiguïté dès son avant-propos que l’un des facteurs de cette crise agricole est l’avalanche de normes et la surabondance de réglementations. Le remède qu’il préconise est tout aussi clair : il faut simplifier, alléger, c’est une priorité, elle est urgente.

On aimerait que le ministère de l’Agriculture soit inspiré par ce rapport. Mais la conviction politique est ailleurs, poussée par des pressions idéologiques, forgée par le discours écologique qui relève plus de la croyance que de la science et impose l’interdiction de produits phytosanitaires pourtant essentiels.

Le plus grave, c’est que l’interdiction d’utiliser certains produits phytosanitaires, programmée pour les prochaines années, ne se base sur aucune preuve scientifique.

Aymeric Belaud

L’agriculteur conventionnel a besoin de produits phytosanitaires pour entretenir ses champs et les cultiver correctement. Ce sont les médicaments des cultures. Le vendeur était aussi un conseiller, à l’écoute du paysan et entretenant avec lui une relation de confiance. Comme un pharmacien avec son client. Cela n’est plus possible. La loi oblige désormais une séparation stricte entre la vente de produits et le conseil[3]. Il faudra donc consulter un cabinet de conseil, ce qui signifie des coûts, et une perte de temps, supplémentaires.

Le plus grave, c’est que l’interdiction d’utiliser certains produits phytosanitaires, programmée pour les prochaines années, ne se base sur aucune preuve scientifique. Il n’y a par exemple aucune preuve que le glyphosate soit nocif pour l’environnement. Sans substitut, cette interdiction menace de faire baisser de 40 % [4] les rendements agricoles français ! Alors que des études récentes, décrites dans l’excellent livre de Gil Rivière-WeksteinGlyphosate l’impossible débat, indiquent qu’il est improbable que l’usage de glyphosate soit cancérigène.

L’interdiction des néonicotinoïdes, imposée en 2016 par Barbara Pompili alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a été néfaste pour les producteurs de betteraves qui en ont fait les frais en 2020, avec une perte de 40 à 50 % de leurs cultures à cause d’une maladie auparavant combattue par ces néonicotinoïdes. L’État est certes revenu sur sa décision dans ce cas particulier mais le bannissement d’autres produits qui luttent contre les ravageurs a aussi impacté la culture du colza par exemple, qui a diminué de 40 % en trois ans.

Toutes ces mesures participent au déclassement de l’agriculture française. Plus chère à cause des normes, moins compétitive, elle est désormais le troisième producteur européen derrière les Pays-Bas et l’Allemagne et le sixième au niveau mondial. Notre pays pourrait même devenir, dans deux ans, importateur net de produits agricoles, et donc perdre sa précieuse souveraineté alimentaire.

Dans cette situation, une baisse des réglementations et un allégement de la charge administrative sont les premières mesures à mettre en œuvre. Les agriculteurs y gagneraient une plus grande indépendance et pourraient se concentrer sur leur véritable métier. Leurs coûts de production seraient diminués, et leurs revenus augmentés. C’est de cette façon que le secteur pourra espérer se relever.


[1]M. DE GREEF-MADELIN, F.PAYA, Normes, réglementations…Mais laissez-nous vivre, « Chapitre 5 : L’agriculture entre contraintes et contrôles », Plon, 2020, pp 91-92.

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