La loi d’urgence sanitaire : le bûcher de la liberté

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Depuis quelsques mois les théologiens de la vérité scientifique, et donc médicale , alimentent les pourvoyeurs étatitiques de l’aliénation sociale et individuelle. En Catalogne espagnole, les crétins bien sachant, déconseillent même l’usage des ascenseurs et des toilettes ! En France, des scientifiques tels que les professeurs Raoult, Perronne et Delepine, ont brandi le drapeau de la réalité thérapeutique, c’est à dire : empirique. Désormais, il est temps de régler les comptes avec l’Etat aliénant ; tel est l’enjeu du combat engagé par l’avocat international Eric Cusas … dont Bercoff dans tous ses états et TV Libertés se feront les vecteurs lundi 29 juin 2020.

Daniel Cosculluela

« tout pouvoir ne vit que de ceux qui s’y résignent » La Boétie

La crise sanitaire engendrée par la rapide propagation du Covid-19 a surpris l’Europe en général, et la France en particulier, comme un mari confiant dans la fidélité de sa femme la surprend dans les bras de son amant. Il ne lui prêtait plus attention, ne s’en occupait guère, mais croyait néanmoins à la solidité de son couple, à son aptitude à faire face aux épreuves. Mieux encore, il n’imaginait même pas qu’une épreuve puisse survenir et vivait donc dans une douce insouciance.
Ainsi était la France jusqu’au début de l’année 2020. Cette épidémie chinoise lui semblait un drame lointain qui jamais ne l’atteindrait. Tout en atteste : des propos rassurants tenus par le ministre de la Santé au mois de janvier aux rodomontades présidentielles du mois suivant invitant les Français à sortir et à ne rien changer à leur existence.

Nos dirigeants pouvaient-ils cependant ignorer l’état d’impréparation du pays pour le cas où –comme cela se produisit en effet – ce virus sournois aurait l’outrecuidance de ne point se plier aux injonctions des énarques ? Dans le passé, on avait vu les allemands contourner la ligne Maginot et passer par la Belgique jusqu’où elle ne s’étendait point. Il n’était pourtant pas absolument improbable qu’ils le fissent. Gouverner c’est prévoir; et si la propagation du virus à notre pays n’était pas certaine, nul ne pouvait jurer qu’elle relevait de l’impossible.
Mais au lieu de s’alarmer de la pénurie de masques (détruits sans avoir été remplacés pour d’obscures raisons), des capacités restreintes des hôpitaux publics, du manque de lits dotés de respirateurs, de la pénurie de réactifs permettant le dépistage de masse en cas d’épidémie majeure, on a préféré continuer à jouer au piquet en disant « après nous le déluge » parce qu’on ne croyait pas au déluge.
Et quelques mois avant le drame, les CRS tapaient encore à coups de matraques sur le nez des professionnels de la santé qui réclamaient davantage de moyens (ce que le dieu Economie ne pouvait souffrir).

Ces mêmes professionnels de la santé que chacun aujourd’hui est sommé d’applaudir parce qu’ils suent sang et eau et risquent quotidiennement leur peau.

Eh oui ! le virus a désobéi. Il a franchi les frontières et voici que nos dirigeants se sont mis à courir comme des poulets sans tête, plus affolés, sans doute, par leur état d’impréparation et d’insouciance criminelle (dont ils devinent qu’elle leur vaudra tôt ou tard la fréquentation des prétoires) que par la maladie elle-même. Car avouons-le, si chaque mort est un drame, nous parlons, en France, de 26 000 décès en près de quatre mois, soit 0,04% de la population du pays (297 000 à l’échelle mondiale soit 0,004% de nos semblables).
Et quelle fut la réponse à cet évènement que l’on pouvait prévoir (quelle que fut la probabilité de sa survenance réelle) ? Le confinement, la mise à l’arrêt pratiquement total de l’économie (qui ne manquera pas d’engendrer d’immenses dégâts humains), et l’atteinte aux libertés constitutionnelles les plus fondamentales, notamment celle d’aller et venir.

Parlons donc instant de cette loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, bricolée dans l’urgence pour donner a posteriori une base légale aux mesures inconstitutionnelles adoptées par le gouvernement dès le 17 mars. Une loi si mal ficelée que les députés avaient oublié de lui assigner une limite dans le temps. Fort heureusement, les sénateurs, pour une fois éveillés, y ont pourvu : l’état d’urgence sanitaire peut ainsi être prorogé de deux mois en deux mois jusqu’au 1er avril 2021 !
Bien sûr, les prorogations ne peuvent résulter que d’une loi au sujet de laquelle le Conseil constitutionnel ne manquera pas d’être saisi dans le cadre de son contrôle a priori, mais l’indépendance de fait de cette institution, sur des sujets de nature éminemment politique, est rien moins qu’assurée.
A preuve, ce 11 mai 2020, le Conseil constitutionnel a validé (avec 24h de retard – encore du bricolage) le maintien de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020.

Les dispositions de la loi soumises à son examen sont diverses mais ce qui heurte le plus, c’est que la restriction à la liberté d’aller et venir ait été jugé proportionnée à l’objectif poursuivi (protéger la santé publique) alors que la carte épidémiologique de la France indique que de nombreuses régions ne sont pas ou peu touchées par l’épidémie. Pourtant, c’est bien à tous les Français qu’il est fait interdiction de se déplacer à plus de 100 km de leur domicile, sauf motif impérieux dont l’appréciation, dans les faits, est laissée à l’appréciation changeante de la maréchaussée. Les exemples de l’autoritarisme borné auquel donnent lieu les dispositions légales ne manquent pas et sont largement diffusés sur les réseaux sociaux.

Dans le même temps, les frontières avec les pays de l’espace Schengen, fermées un moment, sont rouvertes. Ainsi, une personne résidant dans l’un de ces pays, quelle que soit sa nationalité, peut librement traverser la France tandis qu’un lozérien ne peut pas se rendre en Corrèze, c’est-à-dire passer d’un département épargné à un autre.

L’application indistincte de la restriction à la liberté de circuler à tout le territoire national pose bien une question de la proportionnalité. Elle est une charge anormalement lourde pour les zones les moins touchées dans lesquelles l’activité économique aurait pu reprendre bien plus tôt, fut-ce progressivement. Il aurait pourtant été possible – et souhaitable – de retenir une approche différenciée en ne maintenant provisoirement les restrictions que dans les principaux foyers épidémiques – principalement l’Ile de France et le Grand Est.
Mais voilà, le Conseil constitutionnel a validé le régime de liberté surveillé applicable à tous, fermant du même coup la porte à tout recours judiciaire visant à obtenir une indemnisation du fait d’une loi inconstitutionnelle et, bien entendu, à toute question prioritaire de constitutionnalité, le point de droit étant à présent tranché (par une décision ou le politique le dispute à la peur).
La loi aurait également pu susciter certaines difficultés sous le rapport de la liberté de circulation garantie par le TFUE mais, outre que ce moyen ne pourrait être soulevé que par des européens résidant en France, il est aujourd’hui voué à l’échec puisque, non seulement la fermeture des frontières a été régulièrement notifiée à la Commission mais, en outre, n’a pas duré plus de trente jours.
La même remarque vaut pour l’hypothèse d’une saisine d’extrême urgence de la CJUE en cas de risque d’atteinte aux droits fondamentaux.

Enfin, relevons que de nombreuses dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme semblent violées par le droit d’exception découlant de la loi d’urgence sanitaire. À ce titre, la clause prévue par l’article 15 de la Convention, qui permet de suspendre l’application de tout ou partie de cette dernière en présence d’ »un danger public menaçant la vie de la nation », n’a pas été déclenchée par la France, contrairement à certains États. Ce choix politique entraîne l’application « normale » du texte international. Cela risque de donner lieu, dans le futur à d’intéressants débats judiciaires, devant les juridictions françaises voire devant la Cour européenne des droits de l’homme une fois toutes les voies de recours épuisées.
Voici les quelques réflexions dont je pouvais vous faire part à ce stade. Tout est bien verrouillé, je le crains. Le droit du IIIème Reich, lui aussi, était « légal »…

Eric Cusas
15 mai 2020

Eric Cusas

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